Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 juin 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Biwer, ainsi qu’au bourgmestre de ladite commune ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit

janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».En effet, concernant le seul motif de persécution dont le demandeur fait état à travers son recours contentieux, à savoir qu’il devrait vivre dans « l’illégalité » dans son pays natal, étant donné que les

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 mai 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bastendorf, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 août 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 27 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l'administration communale de Walferdange et aux époux ...;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

en présence de l’administration communale de ... en matière de protection de la nature et de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 14 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Les lois et règlements d’urbanisme des communes fixant des zones pour des