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40051.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39827.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39808.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40049.pdf
Par ordonnance présidentielle du 14 juillet 2017, Monsieur ... fut débouté de sa demande en obtention d’une mesure provisoire.Au vu de l’ensemble des éléments ci-avant, la partie requérante est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39798.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39839.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39786.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40007.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39997.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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40012.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39756.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39981.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39793.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 18 décembre 2014 aux motifs que : « la Cour portage la conclusion du tribunal en ce que, dans la mesure où il ressort des déclarations de Monsieur ... qu'il n'a pas manifesté de façon paisible, mais a, au contraire, activement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39982.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39930.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39728.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39929.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39941.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39947.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015 portant le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa première demande de protection internationale introduite en date du 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39943.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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