Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 23 novembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu le 23 novembre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformationle dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 novembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 février 2006, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 novembre 2006, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.ne contestent pas avoir été déboutés de leur demande d’asile et les seuls arguments qu’ils invoquent

Par jugement rendu le 9 novembre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

Par jugement rendu le 13 novembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

Par jugement rendu le 13 novembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

Par jugement rendu le 4 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

Par jugement du 21 novembre 2006 (n° 21197 du rôle) le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en la forme pour, au fond, le dire non justifié et en débouter les demandeurs, tout en les condamnant aux frais.au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;

Par jugement rendu le 4 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 avril 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 5 décembre 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 9 novembre 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié, en a débouté et a déclaré le recours en annulation irrecevable.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 23 novembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare sans objet dans la mesure où il tend à voir ordonner la mise en liberté du demandeur, pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le

Confronté à cette information dégagée à partir du système EURODAC, l’intéressé a déclaré avoir quitté le Liberia en direction de la Norvège pour y déposer une demande d’asile mais que, ayant été débouté de cette demande d’asile, il serait retourné en Guinée au mois de novembre 2006 pour ensuite revenir auau fond le dit non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 8 février 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 18 octobre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.