Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Enfin, elle demande à voir réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la commue de ... à payer une indemnité de procédure de 2.500.- €, condamnation, dont elle conteste énergiquement le bien-fondé.Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner la commune de ... à payer une indemnité de procédure à la demanderesse

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne les intimées aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Le tribunal annula partant les décisions attaquées des 22 juin et 17 octobre 2007 et condamna l'Etat aux frais.le condamne aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

durant le printemps de l'année 2003 et remplacé par un trottoir à hauteur ordinaire, de sorte à condamner l'entrée de l'immeuble comme garage.prosécution de cause, condamne la Ville de ... aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel et réserve les frais de première instance.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des époux ...-... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les époux ...-... aux frais.