Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Celui-ci dispose en effet que quiconque qui par l'utilisation de violence ou par un comportement insultant ou arrogant met en danger la paix, l'intégrité physique ou la condition mentale d'un membre de sa famille sera condamné àdes fonctions dans la gendarmerie de son tourmenteur3, au risque d’être condamnée par les juridictions nationales pour adultère4, à

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement correctionnel du 4 novembre 2004, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 10 mai 2005, il aurait été condamné à 8 ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants.Le délégué du Gouvernement fait valoir que le demandeur aurait commis de nombreuses infractions au Luxembourg et qu’il aurait été condamné à un premier emprisonnement en 2000, à des

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 16 juin 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 25 juin 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Suivant jugement du 11 juillet 2007 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois.condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du 28 juin 2007 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmé par arrêt de la Cour supérieur de Justice du 23 janvier 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois du chef d’infractions à la loi sur la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat à payer à chacune des parties demanderesses une indemnité de procédure respective de 500 €condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Madame ... aux dépens des deux instances.