Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique ».n’est pas

Audience publique du 22 novembre 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2001, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Maître Robert Bever, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives.qu'étant d'ordre public comme tenant à la qualité d'ester en Justice,

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.s’appliquer même si le danger émane de personnes

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.EURO – Groupe de coordination - Groupe de coordination informatique (Ministère des Finances) - Table

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.s’appliquer même si le danger émane de personnes ou de groupes de personnes qui ne

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2001.tiré du défaut par le ministre d’avoir vérifié concrètement l’existence d’une crainte justifiée de persécution dans son chef, le délégué du Gouvernement

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Entre-temps, je propose que Monsieur MAHMUTOVIC ..., son frère prenne en charge

Audience publique du 8 novembre 2001met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté les requérants avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 novembre 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 novembre 2001met les frais de l'instance d'appel à charge de l’appelant.Ainsi jugé par Georges KILL, président Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 25 octobre 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2001, Maîtres Roger Nothar et Gilles Dauphin, ce dernier en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives.met les frais de l'instance d'appel à charge des appelants.et lu par le président Georges KILL

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.La société demanderesse estime avoir suffi à cette charge de la preuve en renvoyant au contrat d’engagement à durée

Audience publique du 16 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003 ;parties publiques d’établir une prise de connaissance antérieure dans le chef du demandeur par rapport

Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albin COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.rapporté la preuve de revenus personnels, ce serait à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001Les frais de l’instance d’appel doivent rester à charge de la partie appelante.laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Une indemnité de procédure de 100.000.- francs est demandée à charge de l’appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.