Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty des 17 et 18 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif, avant l’audience.Il

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Siavosh-Moakhere, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2021.Le 20 novembre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 12 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2021.Finalement, la demanderesse invoque encore le paragraphe (2) dudit article 39 de la loi du 29 août 2008 qui prévoirait une exception à l’exigence de formuler une

Audience publique de 11 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.Par avis du 6 juillet 2019, il fut porté à la connaissance du public « qu’en date du 22 octobre 2018 (des projets énumérés aux annexes I et II de la directive modifiée 85/337/CEE concernant

Audience publique du 11 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.dans le cadre d’un programme de relocalisation depuis l’Italie alors que le Luxembourg a décidé de soutenir les autorités italiennes en prenant en charge l’analyse de plusieurs

Audience publique du 11 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2021.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt

Audience publique du 11 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 11 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 janvier 2021.Dès lors, le déni à l’intimée du droit de contester les bulletins de retenue d’impôt sur revenus de capitaux litigieux à défaut de pouvoir déférer également les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités

Audience publique du 11 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 11 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.fins à charge du contrevenant.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020.cadre luxembourgeois des qualifications conformément à l’article 69 de la loi

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________voyage deux mois après l’octroi de votre statut de

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Hoffmann du 11 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2016.personne publique, en l’occurrence l’ITM, soit habilitée à s’immiscer dans le pouvoir décisionnel de la délégation du personnel, la demanderesse précisant encore que les décisions des délégations du personnel seraient prises par un vote

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Il souligna ensuite que seul l’outrage public à la pudeur serait pénalisé en Côte d’Ivoire et non pas l’homosexualité en tant que telle.d’origine des demandeurs et, le cas

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5 mars 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021.4. ne pas être considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales du Grand-Duché de

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport respectives à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo des 22 et 23 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier