Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 9 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice

Audience publique du 1er février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006.Dans son mémoire en réplique, le demandeur estime encore qu’il serait dans l’intérêt d’une bonne administration de la

Audience publique du 26 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006Par requête déposée le 22 avril 2005, Madame ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision ministérielle précitée du 6 décembre 2004 uniquement dans la mesure où le ministre a refusé d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de Madame K., tel que cela fut confirmé par

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006 ================================et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2006.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.