Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Le 9 octobre 2015, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2017 statuant sur le bienfondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par Monsieur ....., ....., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 portant refus de faire droit à sa demande tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2017 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.élisant domicile en l’étude de leur litismandataire sis à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 octobre 2017 ayant déclaré leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2017 statuant sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileCameroun), de nationalité camerounaise, demeurant en Italie et ayant élu domicile en l’étude de Maître Edévi Amegandji, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. demandeurs d’asile en direction de l’Europe aurait été imprévisible et indépendante du contrôle du gouvernement luxembourgeois.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileImmigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Recours formé par Monsieur ....., ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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