Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 23 octobre 2014, envoyée par pli recommandé du 24 octobre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le

N° 33609 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33609 du rôle et déposée le 11 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mesdames ..., demeurant à L-Vu la demande de correction de deux erreurs

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement Dublin III.Par décision du 30 octobre

N° 35445 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2014 par Maître Marc Lentz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLes déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33791 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 26 avril 2012.Ainsi, l'article du « BLIC » du 22 septembre 2011 informe que les conseillers du parti serbe social-démocrate (SSDS) clameraient que votre

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.de l’article 20 (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33691 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013Recours introduit par Monsieur ....., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgFonds pour le Développement du Logement, de l’administration communale de la ville de Luxembourg et de l’Habitat et de l’association sans but lucratif AAA

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33897 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 8 octobre 2014, notifiée par courrier recommandé envoyé le 13 octobre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35602 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35602 du rôle

contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé, la vallée « Mamerdall » sise sur le territoire des communes de Bertrange, Kehlen, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Mamer, Mersch, Steinsel et Strassenreprésentée par son gérant commandité en fonctions, pour annuler le

tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance de ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, du 23 octobre 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la

Numéro 34916C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014Par décision du 30 juillet 2010, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, ciaprès « le ministre », déclara recevable et partiellement fondée la réclamation introduite par les consorts ... et approuva, sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35402 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014Le même jour, les consorts ...-... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg conformément à l’article 8 de la loi précitée du 5 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30450 du rôle Inscrit le 23 avril 2012contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etatd’une décision du 26 janvier 2012 par laquelle le directeur du Service ded’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32212 du rôle Inscrit le 19 mars 2013contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 32212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2013 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 32028 du rôle Inscrit le 8 février 2013contre une décision du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat et une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Numéro 34766C du rôle Inscrit le 26 juin 2014du 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle) dans un litige les ayant opposés à la Commission de surveillance du secteur financier, en présence de l'Ordre des avocats à Luxembourg,Par décision du 4 janvier 2010, la Commission de surveillance du secteur financier, en abrégé la « CSSF », estimant que Maître ... ... n’était

Numéro 35010C du rôle Inscrit le 5 août 2014du 2 juillet 2014 (n° 33376 du rôle) en matière de permis de conduireDans le cadre d'une enquête pénale en matière de vente de stupéfiants, Monsieur ... ..., entendu comme témoin, déclara à la Police grand-ducale, section de recherche de ..., qu'il consommait de la cocaïne une à deux fois par mois.attributions la