Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurence LELEU, assistée de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2006

Audience publique du 27 avril 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2006.et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.SCHROEDER, premier juge, Mme LAMESCH, premier juge, M. SUNNEN, juge, et lu à l’

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.SCHROEDER, premier juge, Mme LAMESCH, premier juge, M. SUNNEN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.SCHROEDER, premier juge, Mme LAMESCH, premier juge, M. SUNNEN, juge, et lu à l’

Audience publique du 6 avril 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2006et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006 =============================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.