Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 juin 2013 prononçant la rupture du délibéré,

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.

Audience publique du 11 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2013 par :

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 4 novembre 2013 par le vice-

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2013.

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.

Audience publique du 5 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 5 novembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.justice, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2013, par le vice-président,

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2013 par le vice-président,

Audience publique du 24 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2013 par :

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2013 par :

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2013 par :

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.