Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 février 2018Le premier juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.

Audience publique du 21 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par :

Audience publique du 21 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par :

Audience publique du 20 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2018, par la soussignée, Anne Gosset, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2018.

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.

Audience publique du 19 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 février 2018En l’espèce, il échet de constater, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 12 février 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article 35 (3) de la loi du 18 décembre 2015 endéans 2 mois de l’introduction de la requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2018.Henri Campill, vice-président, Serge Schroeder, premier conseiller, Martine

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.