Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2006et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ================================et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 22 mars 2006et lu à l’audience publique du 22 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17.45 heures par le premier

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17 :30 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.