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38877.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 31 août 2016, portant le numéro 38398 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 19 août 2016 ayant prorogé la mesure de placement en rétention susmentionnée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38628.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38856.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 2 novembre 2016, portant le numéro 38612 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de ladite décision de placement en rétention.Par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2016 portant le numéro 38728 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38211C.pdf
dirigée contre un jugement du 15 juin 2016 (no 36970 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant retrait de son droit de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38764.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37414-37560.pdf
à l’instauration d’une mesure de sauvegarde, sinon à l’obtention d’un sursis à exécution dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 18 janvier 2016, n°37415 du rôle.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38623.pdf
administratif aura statué sur le mérite de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance présidentielle du 2 novembre 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38676.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 3 février 2015 aux motifs que: « (...) la Cour partage entièrement la conclusion des premiers juges et estime également que le récit de l'appelant comporte des incohérences qui sont de nature à remettre en cause la crédibilité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38598.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38748.pdf
aux autorités luxembourgeoises en date du 31 octobre 2016, que les consorts ... ont été déboutés de leur demande de protection internationale en Allemagne.quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38699.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38780.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de sa protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38850.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38858.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38861.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38840C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38060C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38617.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 9 mai 2016, inscrit sous le numéro 37326 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2016, inscrit sous le numéro 37925C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la susdite décision ministérielle du 1er décembre 2015.Vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38735.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38603.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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