Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, rejette la demande en institution d’une expertise, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. social à NLXXX, et par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social L-XXX, pour au fond le déclarer non justifié et l’en débouter avec charge des frais ;annulation en la forme pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec charge des frais.Quant au fond, l’appelante estime que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu le 4 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 avril 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. sur place et d’une fuite interne, pour le débouter de sa demande principale en réformation des décisions ministérielles déférées, le recours subsidiaire en annulation ayant été déclaré irrecevable.le dit à cet égard non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 décembre 2006, par lequel le tribunal l’a débouté de son recours en annulation dirigéLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Le requérant ayant fait valoir des persécutions et menaces de la part de « transporteurs » employés par un parti politique rival PDP, les premiers juges l’ont débouté de sa demande en soulignant les nombreuses incohérences et invraisemblances dans son récit d’audition, le fait que les difficultés alléguées émanent d’un certain groupe de la population, lala

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Les premiers juges ont déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et débouté le requérant de sa demande principale en réformation des décisions ministérielles concernées en soulevant le défaut de crédibilité du récit de l’intéressé.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 13 décembre 2006, le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement rendu le 6 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu le 6 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 avril 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée,le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 6 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 avril 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu le 4 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 février 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée,le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. 13 décembre 2006, par lequel le tribunal l’a débouté de son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 1er décembre 2005 lui refusant la délivrance d’une autorisation de séjour, telle que cette décision a été confirmée, sur recours gracieux, par une décision du même ministre du 16 mars 2006,le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu le 22 novembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... et sa compagne, Mmele dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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