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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il serait pareillement établi que des Soudanais déboutés de leur demande de protection internationale et refoulés de force vers leur pays d’origine auraient par le passé subi de la part des autorités soudanaises des tortures ou d’autres formes de traitements inhumains et dégradants, le demandeur renvoyant, à cet égard, à un article de presse intitulé « des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Depuis lors il aurait séjourné en France, puis en Allemagne pendant successivement une période de deux ans, durant laquelle il aurait été pris en charge médicalement en sa qualité de demandeur de protection internationale et ce jusqu’au débouté de sa demande de protection internationale, moment où il aurait dû quitter respectivement la France et l’Allemagne.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par un jugement du 10 mai 2017, inscrit sous le numéro 38335 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 juin 2017, portant le numéro 39717C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux intenté contre la décision ministérielle du 12 juillet 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 août 2020 (n° 43432 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 mars 2020 (n°42275 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 30 novembre 2018 portant résiliation pourPar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. partant, en déboute le requérant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. quant au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Il appert par ailleurs du dossier administratif que Monsieur ... s’est vu débouter de sa demande de protection internationale introduite en Allemagne, le requérant affirmant par ailleurs avoir pu introduire un recours, quoiqu’infructueusement, contre cette décision de refus.Or, à cet égard, si le requérant a manifestement été définitivement débouté de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de son recours en réformation.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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