Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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Par jugement du 22 juin 2021, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable pour autant que dirigé contre la décision implicite de refus et recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne

condamne le demandeur aux frais et dépens.

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », montant qu’elle augmenta à l’audience publique à 3.974,25 euros, il y a, tout d’abord, lieu de rappeler qu’une telle demande procède d'une cause juridique particulière et autonome, de sorte que l'irrecevabilité du recours

Par jugement du 18 juin 2021, inscrit sous le numéro 40733a du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de son recours en annulation dirigé contre les décision et arrêté ministériels du 19 décembre 2017, rejeta les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens.condamne l'appelant aux

collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2013 à 2016, tous émis le 1er août 2018, au fond, déclara ce recours non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

le condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

accomplir des actes relevant du champ d'application des motifs d'exclusion visés à l'article 45, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, au-delà du risque d'être condamné à une peine d'emprisonnement en raison de ce refus.également d'être condamnée à une peine d'emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais et dépens.