Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc MODERT ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002 ;ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002 -----------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 FEVRIER 2002 Requête en désignation d’un commissaire spécial deConsidérant qu’en présence de cette nouvelle décision au fond intervenue dans les délais de l’article 84 de la loi du 7 novembre 1996, et sans qu’il n’y ait, dans le cadre de la présente procédure, lieu d’examiner le bien-fondé de la décision du ministre, la Cour

Audience publique du 27 février 2002Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du conseil communal de ... et du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et d’agents publicsOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dean SPIELMANN et Christian-Charles LAUER, en remplacement de Maître Henri FRANK, en leurs plaidoiries

Audience publique du 27 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Nathalie PRUM-CARRE et Gabrielle EYNARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Considérant que le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune ... dispose en

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gabrielle EYNARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Considérant qu’à l’audience, le représentant étatique a déclaré ne pas être en mesure de produire des éléments de motivation

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Le 30 mai 2000, un procès-verbal fut dressé par

Audience publique du 6 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick HUBERTY, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.prise en charge dûment authentifiée (15.7.2000) - garantie bancaire d’un montant de LUF 100.000.- en faveur du Ministère

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Vu l’avis de rupture du délibéré avec réouverture des débats aux fins de prise de position des parties par rapport aux

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002met les frais des deux instances à charge de la Ville de Luxembourg.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2002.différentes de l’allocation des quantités de référence supplémentaires respectives dont s’agit au titre des articles 6 et 8 du règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 précité, concernant plus particulièrement la condition formulée de la gestion

Audience publique du 22 janvier 2002agissant pour le compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à L-administration communale concernée doit avoir à charge de veiller à ce que l’établissement projeté soit installé dans le respect des dispositions arrêtées par la commune dans le cadre du plan d’aménagement général et

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.EURO – Groupe de coordination - Groupe de coordination informatique (Ministère des Finances) - Table

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALVES, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Afin de bénéficier du regroupement familial, l'intéressée doit prouver qu'elle n'a

Audience publique du 14 janvier 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Considérant que Madame ..., préqualifiée, expose être au service de la Ville de Luxembourg sans interruption depuis le 1er janvier 1976,

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2001 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Ouï le juge-

Audience publique du 20 décembre 2001Les appelants critiquent le jugement dont appel en ce qu’il aurait déclaré non fondé le recours originaire sur base d’un prétendu principe de mutabilité de la réglementation communale d’urbanisme alors que le tribunal aurait omis d’examiner le moyen tiré du principe de la confiance légitime des administrés dans les

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Que le procès-verbal de l’enquête publique datant du même jour relatif à l’autorisation prérelatée est

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Par la même décision, le ministre a signalé que le

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN et Fernand ENTRINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Considérant que la loi du 9 mai 1990 a prévu des dispositions transitoires (art. 28 alinéa

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs