Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2014 par :

Audience publique du 5 février 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2014 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 4 février 2014Maître Zohra BELESGAA, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.espèce, ne serait-ce parce qu’il est devenu patent lors de l’audience des plaidoiries que les autorités luxembourgeoises ont estimé transférer le

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2014 par

Audience publique du 3 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2014 par :

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2014, par le vice-président, en présence

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique 29 janvier 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 27 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2014 par :