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Vous ajoutez que vous auriez voyagé avec le passeport d’une personne dénommée BEMBA et que vous auriez dû lui rendre le document une fois arrivé à l’aéroport de Bruxelles.En mains le rapport d’entretien de l’agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 30 novembre 2016 et de l’entretien complémentaire du 6 septembre 2017 sur les motifs sous-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2018 pour compte de la Ville de Luxembourg, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Robert Loos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Brice Olinger, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2018, pour compte du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg ;examens de rattrapage de la session d’automne 2013.Lors de la session d’automne 2014 de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42466.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2019 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le 3 janvier 2019, il fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42444.pdf
transférer vers la France, l'État membre responsable pour connaître de l'examen de sa demande de protection internationale ;Toujours le même jour, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement Européen et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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et être apatride, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laEn date du 3 janvier 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42464.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Vu l’ordonnance du 29 mars 2019, référencée sous le numéro 42551 du rôle, ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2018 (n° 40536a du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ...-... et consorts, ..., en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42103C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40784.pdf
Par un courrier portant la date du 24 septembre 2014, ..., ayant été désigné en sa qualité d’avocat à la Cour par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg, dénommé ci-après par « le bâtonnier », pour assister, sous couvert de l’assistance judiciaire, un particulier dans la défense de ses intérêts dans le cadre d’une affaire de droit pénal, s’adressa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42594.pdf
En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 9 novembre 2018, le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes des 16 et 17Il ressort de vos dires que vous auriez quitté le Maroc parce que vous craindriez d'être appelé pour effectuer le service militaire.Vous pensez que l'armée marocaine aurait l'intention de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer vers la Suède comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 10 janvier 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tous les deux de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 9 mars 2018 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de Madame ...qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il explique sa fuite en raison d’événements qui se seraient produits en 1998 ayant causé la mort par égorgement de certains membres de sa famille.Il relate avoir parlé aux journalistes de cet incident, accusant l’armée d’avoir commis ce massacre.Algérie par peur que la police ou l’Etat ne le retrouve, d’autres personnes ayant parlé à la presse s’étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41695.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 août 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 9 janvier 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Il s’avéra à cette occasion, sur base d’une recherche effectuée dans la banque de données EURODAC, que Monsieur ...Le 15 janvier 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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ayant élu domicile en l’étude de leur litismandataire sise à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 25 février 2019 par laquelle il a été décidé de les transférer vers la Suède, l'État membre responsable pour connaître de l'examen de leur demande deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionEn mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Aurore Gigot, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, comme étant l’EtatLe 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42431.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2019 décidant de le transférer vers la République tchèque, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;au 4 janvier 2019 lui ayant effectivement permis d’entrer sur le territoire d’un Etat membre.Toujours le même jour, Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39732.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 15 mars 2017 le déclarant hors d’état de continuer son service, de le reprendre dans la suite et d’occuper un autre emploi ;Par contrat d’engagement du 18 février 2004, Monsieur ... fut engagé comme employé de bureau à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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