Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006.et lu à l’audience publique du 2 mars 2006, par le premier vice-président, en

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006.et lu à l’audience publique du 2 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffier

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er mars 2006.Cette présentation des faits n’est pas contestée par le délégué du Gouvernement ni dans son mémoire en réponse ni à l

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 22 février 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 février 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 février 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 février 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 février 2006et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 février 2006 =============================et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en

Audience publique du 16 février 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 24 avril 2006,et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2006et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2006 ===========================Lors de l’audience publique du tribunal administratif du 16 janvier 2006 au cours de laquelle la présente affaire a fait l’objet de plaidoiries, le tribunal a expressément prié les mandataires des parties de prendre plus précisément position quant à la question de l’adresse à laquelle habite