Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2009

Audience publique du 19 novembre 2009

Audience publique du 19 novembre 2009

Audience publique du 19 novembre 2009

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2009.

Audience publique du 19 novembre 2009 ===========================Maître Georges Krieger pour les demandeurs et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, pour la XXX XXX XXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 novembre 2009 par M. Marc

Audience publique du 17 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.

Audience publique du 17 novembre 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 7 mai 2008Etendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 16 novembre 2009respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009, ainsi qu’en chambre du conseil, en présence de deux représentants du ministère de l’Education nationale en date du 29 juin 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Kamilla Ladka et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 16 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2009 par :

Audience publique du 16 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vladimir TZANKOV, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.

Audience publique du 12 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 octobre 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 12 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.

Audience publique du 12 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 10 novembre 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2009 par

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.