Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’

Audience publique du 26 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham Rassafi, en remplacement de Maître Pierre Reuter, et Maître Benjamin Marthoz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2022 par le premier vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2022 par :

Audience publique du 25 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2022 par :

Audience publique du 25 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique 25 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25 janvier 2022 par :

Audience publique du 25 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 25 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 25 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2021, Maître Shanez Aksil étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2022 par :

Audience publique du 25 janvier 2022La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2022, par la soussignée, vice-président, présidant la troisième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Suite à