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Instance
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  1. condamne l’Université aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne l’Université aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne l’Université aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne l’Université aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne l’Université aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne l’Université aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. correctionnelle, du 16 février 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction.Par la suite, « la police a fait son travail » et votre agresseur, un dénommé ..., aurait été condamné à une peine d'Suivant un acte d’écrou établi par le Centre pénitentiaire de Luxembourg le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Ainsi, un ancien directeur des renseignements et son adjoint ont été accusés dans des affaires de corruption et le premier a été condamné à quatre ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. condamne les requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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