Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 32,80 - euros.une durée d'un an prévue à l'article 47 sub 5), du statut général, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’

paiement d’une indemnité de procédure formulée par les (XY) et condamna les demandeurs et intervenants aux frais et dépens de l’instance.condamne l’administration communale de Sandweiler aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelant aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté au sens de l’article 48 sub a) de la loi du 18 décembre 2015.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ...P... aux

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne les consorts AB aux frais et dépens.

condamne l’Etat au paiement des frais de l’instance ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat à payer à Madame A et à la société B, à chacune à raison de 500.euros, une

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.