Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006il aurait reçu deux lettres du curateur lui signifiant qu’il ne devrait pas se présenter lors des audiences de vérification des créances devant le tribunal de commerce de Luxembourg et qu’il aurait tenu une comptabilité correcte auprès de la Fiduciaire des PME et ensuite auprès de la fiduciaire du Nord à Diekirch.et lu à l’

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2006.et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 à 11.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2006. _____________________________________________________________________aucun élément personnel qui serait de nature à

Audience publique du 22 mai 2006et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Monsieur ... ayant contesté lors de l’instruction disciplinaire tous les manquements qui lui étaient reprochés à l’exception de celui en relation avec l’hébergement d’une famille polonaise en situation irrégulière dans son logement de service, le Conseil de discipline, à son audience du 22 mars

Audience publique du 22 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Quentin HUBEAU, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006. _____________________________________________________________________et

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.