Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 16 mars 2006et lu à l’audience publique du 16 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2006et lu à l’audience publique du 16 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2006et lu à l’audience publique du 15 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2006Concernant la déclaration orale faite par Maître FATHOLAHZADEH à l’audience publique du 30 janvier 2006 comme quoi un autre avocat occuperait dorénavant dans la présente affaire, le tribunal ne saurait réserver une quelconque suite à cette déclaration en l’absence d’un écrit documentant cette constitution de nouvel avocat

Audience publique du 13 mars 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2006et lu à l’audience publique du 9 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique ordinaire