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40129.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39789C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mai 2017 (no 37796 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 mars 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40246.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40002.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40128.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40242.pdf
Vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 16 juin 2015 (Numéro 36144C du rôle) aux motifs qu’:Il s'ensuit des informations précitées que les autorités de votre pays d'origine coopèrent avec l'UNHCR concernant notamment les émigrés biélorusses ou les demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40111.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38385.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2016, inscrit sous le numéro 37329 du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la susdite décision ministérielle du 24 novembre 2015.Par jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016, inscrit sous le numéro 38055 du rôle, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39787C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 24 mai 2017 (n° 38142 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40084.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40207.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40210.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation de la mesure de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40211.pdf
protection internationale et à la protection temporaire, dénommée ci-après la « loi du 18 décembre 2015 », de laquelle il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après le « ministre », du 15 juillet 2016.4 octobre 2016, inscrit sous le numéro 38297 du rôle, le même jugement ayant débouté Monsieur ... de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40212.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39767C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2017 (no 38338 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordreL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39745C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mai 2017 (no 38087 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2016 refusant de faire droit à sa demande enIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38942.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40118.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40041.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38739.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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