Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. PAR CES MOTIFS Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 novembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par jugement du 12 mars 2007, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement du 12 mars 2007, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement rendu à la date du 4 décembre 2006, le tribunal administratif a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 avril 2006 rejetant sa demande enla Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Les premiers juges ont déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté l’actuelle appelante de son recours en réformation de la décision ministérielle du 2 mai 2006 notamment compte tenu de la situation actuelle au Libéria qui a favorablement évolué et de la circonstance que les difficultés alléguées datent de la guerre civile au Libéria et émanent d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par réformation du jugement entrepris, l’appelante sollicite à « voir annuler la décision du 18 avril 2006 qui a débouté la dame Amanuel de sa demande en obtention du statut de réfugié au sens de l’article 1 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 8 janvier 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 décembre 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Les premiers juges ont déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et débouté l’actuel appelant de sa demande en réformation des décisions ministérielles précitées en soulignant les contradictions et invraisemblances dans le récit d’audition de l’appelant ainsi qu’en retenant que les actes de persécution allégués ne rentrent pas dans le cadre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du Gouvernement conclut au non-fondé du recours, en relevant que le demandeur aurait été définitivement débouté de sa demande d’asile, qu’il se trouverait en séjour irrégulier au pays, qu’il ne disposerait d’aucun revenu personnel et que le fait que des membres de sa famille se seraient engagés à le soutenir financièrement serait non pertinent.Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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