Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le Fonds d’Urbanisation ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

A travers un jugement du 30 juin 2008, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable dans la mesure où il était introduit contre une décision implicite de rejet du directeur relative aux bulletins pour l’année 2003, reçut le recours en la forme pour le surplus, mais le rejeta comme non fondé et condamna les consorts ... aux frais de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mai 2008 portant refus de leur accorder un statut de tolérance, de manière à avoir annulé la décision déférée du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mai 2008, lui renvoyé le dossier en prosécution de cause et condamné l’Etat aux fraisla

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant condamne Madame ... ... à payer à l’administration communale de ... une indemnité de procédure d’un montant de 500.-condamne encore Madame ... ... à payer à chacune des sociétés ... s.à r.l. et ... s.à r.l. une idemnité de procédure respective d’un montant de 250.-condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 décembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.