Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au regard de cette « triste réalité », il aurait été obligé de faire parvenir une réclamation au ministre, réclamation à laquelle il n’aurait toutefois pas été fait droit, de sorte que le projet initial de la commune de reclasser une partie de la parcelle en question en zone HAB-1 aurait été définitivement condamné.exposées par elle et non comprises dans les

Par jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les consorts (J-A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

introduites en date du 11 décembre 2013 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et 2011 émis le 20 novembre 2013, le tribunal les ayant condamnés aux frais et dépens de l’instance tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;condamne les demandeurs au frais »Le tribunal débouta les époux (P-R) de leur

Par jugement du 19 octobre 2020, le tribunal administratif déclara le recours, dans ses deux branches, irrecevable pour être dirigé contre une simple déclaration d’intention, partant un acte non susceptible de recours contentieux et condamna la société (HTP) aux frais.condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat au frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants aux frais.

page 4 de votre rapport d'entretien) qui aurait été condamné à dix ans de prison « à cause de publications sur Facebook » (page 4 de votre rapport d'entretien).Ensuite, si le demandeur invoque le cas d’un opposant au parti au pouvoir qui aurait été condamné après avoir publié des articles sur son compte Facebook, force est de constater que Monsieur ...

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par deux jugements séparés du 29 septembre 2020, le tribunal déclara ces recours irrecevables et condamna la demanderesse respective aux frais des deux instances.condamne les appelantes respectives aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

précisant que vous n'auriez pas pu rejoindre vos enfants en Allemagne étant donné qu'une interdiction d'entrée sur le territoire allemand aurait été prononcée contre vous après que vous y avez été condamné et incarcéré dans les années 1990, pour tentative de meurtre contre votre épouse.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne l’Université aux frais et dépens.