Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2002met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2002.Le dossier fiscal confirme que le bureau d’imposition

Audience publique du 3 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Vous avez été affecté à la police serbe chargée

Audience publique du 1er juillet 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.principe « ne bis in idem », étant donné que les infractions pénales à charge du demandeur au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002met les frais des deux instances à charge d’...et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.côté d’une autre station-service affichant l’enseigne commerciale ...

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.sorte à ne pas avoir pu, de façon contradictoire, prendre position par rapport à l’argumentaire déployé par la

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002 ;15 du règlement grand-ducal du 12 décembre 1974, fixant les conditions de promotion des officiers de carrière de l’Armée

Audience publique du 10 juin 2002 ==============================tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 octobre 2001 portant refus dans le chef de Monsieur ... d’un permis de travail par lui sollicité en tant qu’ouvrier chargé de s’occuper des chevaux auprès de l’école d’équitation de Madame ...Ouï le juge-rapporteur

Audience publique du 10 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2002.En date du 30 mars 1999, sa belle-sœur, Madame ... a introduit auprès du ministre de la Justice une déclaration de prise en charge en sa faveur.délivrance d’une

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002met les frais de l’instance d'appel à charge des appelants.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002L’appel est à déclarer recevable pour avoir été valablement introduit par le membre du Gouvernement chargé de l’exécution du règlement grand-ducal attaqué.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002L’appel est à déclarer recevable pour avoir été valablement introduit par le membre du Gouvernement chargé de l’exécution du règlement grand-ducal attaqué.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002met les frais de l’instance d'appel à charge des appelants.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Considérant que l’acte administratif à caractère réglementaire est défini en droit luxembourgeois comme

Audience publique du 3 juin 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Considérant que l’Entreprise des P&T ne saurait en aucun cas tolérer, sans compromettre sa bonne renommée et ses intérêts publics, de

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Le demandeur ajoute que tous les bulletins concernant l’association momentanée auraient été notifiés à son co-associé, Monsieur

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Monsieur Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990 et approuvée par une loi du 20 mai 1993, ciaprès

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Le 15 février 2001, le bureau d'imposition de ... a émis à charge de Monsieurrestant insuffisants pour alléger la charge financière entraînée par l'exécution des bulletins litigieux.Ils soulignent que pour la période du 26 février 2001 au 25 février 2002, ils ont payé des arriérés d'impôts de EUR 129

Audience publique du 13 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.A l’appui de son recours, le demandeur fait remarquer d’abord que le bulletin attaqué ne lui