Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique du 5 mars 2014, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 mars 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014.Ainsi délibéré et jugé par : Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique extraordinaire du 28 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 février 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 26 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par :

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.et lu à l’audience publique du 24 février 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 13 février 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2014.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 13 février 2014, par le premier juge, en

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries res.....tives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 13 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 13 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maîre Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par :