Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh assisté de Maître Shirley Freyermuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.Il découle des débats menés à l’audience que le requérant entend se voir autoriser à résider sur le

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 2 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 29 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et JeanMarie BAULER en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 17 septembre et 15 octobre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie HOULLÉ, en remplacement de Maître François BROUXEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.qu’elles auraient été convoquées au tribunal, mais que lors de l’

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS et Messieurs les délégués du gouvernement Daniel RUPPERT et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 5 octobre et 12 octobre 2009.

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 octobre 2009 au local

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 29 octobre 2009Vu l’arrêt de la Cour administrative du 20 octobre 2009 refixant l’affaire à l’audience du 27 octobre 2009 pour permettre à Monsieur ...... de formuler une demande en allocation d’une indemnité de procédure et de justifier des frais y relatifs ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 octobre 2009.vivre chez son père ne sont peut-être pas totalement convaincantes, la Cour ne partage cependant pas l’opinion des premiers juges quant à la discordance entre le récit

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître François REINARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009.Or il résulte tant des décisions déférées au tribunal administratif que des