Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

durant le printemps de l'année 2003 et remplacé par un trottoir à hauteur ordinaire, de sorte à condamner l'entrée de l'immeuble comme garage.prosécution de cause, condamne la Ville de ... aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel et réserve les frais de première instance.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des époux ...-... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les époux ...-... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des consorts ... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les consorts ... aux frais.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.

condamne les demandeurs in solidum au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € à l’administration communale de Mersch ;les condamne encore in solidum aux frais.

condamne le demandeur aux frais.