Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2015.Par courrier du 3 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre », retira à Monsieur ... son droit de

Audience publique du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. _______________________________________________________________________en

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015Il soutient que jusqu’à une manifestation publique qui aurait eu lieu en date du 23 mai 2013, leur comité n’aurait pas encore eu de problèmes, mais que lors de laditeEnfin, sur question afférente lui posée par l’agent chargé de son audition, leEn conclusion, et sur question afférente lui posée par l’agent chargé de son

Audience publique du 25 novembre 2015If they see that somebody is good, they give you a position that can make the party stronger »5) et ayant pour charge l’organisation de rassemblements en cas de visite du président.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 novembre 2015.Les premiers juges ont ainsi valablement pu dégager, à partir des éléments et pièces du dossier, que l’appelant avait déclaré devant la police grand-ducale et devant

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.neurologique dont souffre l’enfant ... ... est ancienne et ne peut plus être considérée comme grave » et que « l’

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. ________________________________________________________________________ __Suite à cette entrevue, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.Suite aux élections communales de mars 2014, le parti SNP serait devenu majoritaire dans leur commune, de sorte qu’à

Audience publique 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 20 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth

Audience publique du 19 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2015.Par jugement du 22 juillet 2015, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2015. ___________________________________________________________________________l’éloignement en raison de l’état de santé de Monsieur ..., demande à laquelle

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Audience publique du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.Par un courrier du 27 décembre 2013, Madame ... introduisit une demande d’

Audience publique du 17 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.Le père aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de 28 mois, suite à une instruction qui ne se serait orientée qu’à

Audience publique du 16 novembre 2015En effet, dans les cinq avis le médecin délégué a retenu que vos mandants ne nécessitent pas d’une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que par conséquent vos mandants ne remplissent pas les conditions médicales pour

Audience publique du 16 novembre 2015Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour elle/lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, par conséquent ...l’existence d’un danger ou non dans le