Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002n’établissent pas l’existence d’un risque individuel dans leur chef, ce dont la charge de la preuve incombe aux demandeurs.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002La charge de la preuve incombant par ailleurs au demandeur en matière d’éloignement des étrangers, c’est à bon escient que le tribunal administratif a décidé que force est de constater en l’espèce que le demandeur reste en défaut d’établir l’existence dans son chef d’un risque concret et individuel de menace grave à

Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Considérant que l’intéressé est susceptible de constituer un danger pour l’ordre et la sécurité publics et que

Audience publique du 8 octobre 2002et l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé publicVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de ..., chargé de direction dans l’enseignement primaire, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière d’employé public par

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 9 octobre 2002contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 25 mars 2002, pris sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère, en ce qu’il porte

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses explications

Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2002.qu’il constitue un danger pour l’ordre public ;Considérant que l’intéressé est susceptible de constituer un danger pour l’ordre et la

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Considérant qu’une demande de reprise en charge a été adressée aux autorités belges ;Considérant que l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...Les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie demanderesse.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 5 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2002.touchés relativement à des immeubles largement hypothéqués, notamment à partir des allocations

Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réformetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, prise sous la signature de son secrétaire d’Etat, du 27

Audience publique du 15 juillet 2002contre deux décisions de la ministre des Travaux publics et une décision du directeur de l’administration des Bâtiments publics en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la ministre des Travaux

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 ainsi que Maître Stéphanie Guérisse et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2002Il est encore conclu à voir dire que c’est à tort que le ministre de l’Environnement a, dans ses arrêtés du 11 septembre 2000 et 18 janvier 2001, ordonné la publication sur base de l’article 16 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et l’a mise à charge des requérants.met les frais de l’

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patricia FERRANTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Là, vous avez été pris en charge par un passeur.Enfin, il ne faut pas oublier que le régime

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frank WIES, Catherine DESSOY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Sophie DEVOCELLE, Catherine DESSOY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.n° fixe jour et heure pour l’enquête au mardi 19 mars 2002 à 14:30 heures, fixe jour et

Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thessy KUBORN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Considérant que ni la loi modifiée du 26 mars 1992 précitée, ni la loi du 11 janvier 1995 portant

Audience publique du 3 juillet 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.les juridictions administratives, de sorte que la charge