Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2006Lors de l’audience du 9 janvier 2006, à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le tribunal a soulevé d’office la question de la compétence des juridictions administratives afin de connaître du recours lui soumis, et à cette occasion, il a prié les parties de prendre position par écrit par rapport à cette question

Audience publique du 23 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ================================Malgré le fait que le mandataire de la demanderesse n’a été ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties à l’instance, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 22 mars 2006A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question - d’ordre public - de la recevabilité du recours au vu du délai écoulé entre l’introduction du recours gracieux daté du 15 mars 2005 et l’introduction du recours contentieux seulement en date du 31 octobre 2005, soit plus de 7 mois après ladite réclamation.et lu

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17.45 heures par le premier

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.Concernant plus particulièrement les conditions de rétention, il résulte des explications du demandeur, telles que ressortant du

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.Concernant plus particulièrement les conditions de rétention en l’espèce, il résulte des explications du demandeur, telles que

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 16 mars 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.