Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2006et lu à l’audience publique du 10 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai

Audience publique du 10 mai 2006et lu à l’audience publique du 10 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai

Audience publique du 3 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2006et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Guy PERROT, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006 ;Entendu Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 avril 2006Enfin, en ce qui concerne le dernier moyen invoqué par les demandeurs tendant à l’annulation du permis de construire litigieux, tiré de ce que celui-ci n’aurait pas été signé par le bourgmestre, il échet de retenir qu’il a pu être constaté lors de l’audience des plaidoiries, sur base d’une photocopie du permis de construire