Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasmina MAADI et Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 octobre et 8 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2010 par :

Audience publique du 14 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009.Considérant que les questions de compétence de la juridiction saisie étant d’

Audience publique du 13 janvier 2010Maître Edmond Dauphin et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 13 janvier 2010.Il résulte des développements des parties à l’audience ainsi que des pièces soumises, la déléguée du gouvernement n’ayant soulevé aucune objection quant à la formulation de ladite

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 février 2009;Maître Steve HELMINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus dans leurs plaidoiries additionnelles à l'

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, en ses plaidoiries aux audiences publiques des 9 novembre 2009 et 4 janvier 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, en ses plaidoiries aux audiences publiques des 9 novembre 2009 et 4 janvier 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 11 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline MULLER en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier

Audience publique du 7 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne DENOËL, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Gérôme GUILLOT en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2010 par :

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNCKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Il résulte cependant des explications fournies par

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’