Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34609 du rôle Inscrit le 30 mai 2014Audience publique du 11 mars 2015contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35107 du rôle Inscrit le 22 août 2014En date du même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'

En date du même jour, Monsieur ..... et Madame ..... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg en conformité avec l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Monsieur ..... fut entendu les 17 mars, 10 avril et 23 avril 2014 par un agent du

N° 33444 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33444 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Lelièvre, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé du Fonds National de Solidarité, demeurant à L-Par courrier du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 34541 du rôle inscrit le 14 mai 2014Audience publique du 11 mars 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34541 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33693 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013Audience publique du 11 mars 2015contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière d’arrêté de fermeture de chantierLe 11 décembre 2003, Monsieur ... s’est vu délivrer une autorisation de construire une « annexe (garages) » à sa

Numéro du rôle : 35065C Inscrit le 14 août 2014contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle) en matière d’appel en garantiedirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30535 du rôle Inscrit le 4 mai 2012Vu l’avis du tribunal du 28 janvier 2014 ;En sa réunion du 22 mars 2012, le conseil d’administration du FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, ci-après dénommé le « Fonds », décida d’annuler son appel d’offres du 12 septembre 2011 relatif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31844 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2013 par Maître François TURK au nom des sociétés demanderesses ;En sa réunion du 22 mars 2012, le conseil d’administration du FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU

N° 35927 du rôle Inscrit le 27 février 2015par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 35927 du rôle et déposée le 27 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Le même jour, Madame ..... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Dû à son aide, la police aurait pu arrêter des membres deDu 29 juillet au 29 août 2013, vous auriez passé des vacances à Bruxelles chez

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 6 novembre 2014.Monsieur ..... fut entendu en date des 21 octobre et 11 décembre 2014 par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34575 du rôle Inscrit le 22 mai 2014Audience publique du 2 mars 2015Recours formé par Monsieur Xxx, Mersch, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 34575 du rôle et déposée le 22 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33831 du rôle Inscrit le 30 décembre 2013contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 33831 du rôle et déposée le 30 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2014 ;Les déclarations des consorts Xxx sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 24 janvier 2014, les

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un

Numéro du rôle : 34682C Inscrit le 13 juin 2014générale de la Police grand-ducale, demeurant àpromotion ne pouvant intervenir pendant une durée de 2 ans, assortie du déplacement, et l’ayant désaffecté de son poste de chef du commissariat de proximité de ... pour être affecté à la Direction générale de la Police grand-ducale, l’intéressé étant placé hors

Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du même jour.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34156 du rôle Inscrit le 5 mars 2014Recours formé par Monsieur ..., Pays Bas contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33862 du rôle Inscrit le 10 janvier 20141) l’Inspection du Travail et des Mines, représentée par son directeur, sinon son comité de direction établie à L-2361 Strassen, 3, rue des Primeurs,Suite aux élections du 13 novembre 2013 pour la désignation des délégués du personnel de la société ...,