Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 1er juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick WURTH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en

Audience publique du 1er juin 2006et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président en présence

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.