Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Entendu Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses explications à l’audience publique du 22 décembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 décembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 22 décembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 22 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021, Maître Michel Karp étant excusé.Suite au dépôt, par Maître Mariana Lunca, de nouvelles pièces avant l’audience publique du 9 mars 2021, le tribunal avait

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021.

Audience publique du 17 décembre 2021entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2021 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2021Maître Claude CLEMES, Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN ainsi que Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2021.

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021.

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ, assisté de Maître Charles HURT, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2021.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.