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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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48593C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 6 mars 2023, portant signification de la prédite requête d’appel à l’administration communale de Steinfort, établie en la maison communale sise à L-8443 Steinfort, 4, Square Général Patton, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46175.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 2 juillet 2021 portant signification de ce recours à la commune de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-7201 Walferdange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48458C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 janvier 2023 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46152.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 25 juin 2021 portant signification de ce recours 1) à la commune de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9640 Boulaide, 3, rue de la Mairie, et 2) à Monsieur B, préqualifié ;En date du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46729.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2021 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schuttrange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46729a.pdf
Monsieur (A1) et Madame (A2), ci-après désignés par les « consorts (A) », sont propriétaires d’une maison sise à L-..., tandis que l’administration communale de Schuttrange, ci-après désignée par la « commune », est propriétaire d’une maison sise à L-..., ci-aprèsPar délibération du 14 avril 2021, le conseil communal de Schuttrange approuva un accord de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45407.pdf
contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48323C.pdf
Appel formé par Monsieur (J), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions communales de la commune de Kehlen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant déclaré recevable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48322C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kehlen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant déclaré recevable mais non justifié son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45255.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana Cogoni, en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2020 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7317 Steinsel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46271.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 juillet 2021 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, 2) à Madame B, préqualifiée et 3) àVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46369.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2021 portant signification de ce recours 1) à Monsieur B, préqualifié, 2) à l’épouse de ce dernier, Madame B, demeurant à L-.... et 3) à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48793.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 14 avril 2023, portant signification desdites requêtes au fond, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Stadtbredimus ainsi qu’à la société Z ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48787.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 14 avril 2023, portant signification desdites requêtes au fond, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Stadtbredimus ainsi qu’à la société Z ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48789.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 14 avril 2023, portant signification desdites requêtes au fond, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Stadtbredimus ainsi qu’à la société Z ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48791.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 14 avril 2023, portant signification desdites requêtes au fond, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Stadtbredimus ainsi qu’à la société Z ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46533.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 13 octobre 2021 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48259C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 15 décembre 2022, portant signification de ladite requête à la commune de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-3674 Kayl, 4, rue de l’La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45408.pdf
contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45982.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour etde « la décision du conseil communal de WEILER-LA-TOUR, du 25 mai 2020, portant adoption de la refonte du PAG »de « la décision du 28 janvier 2021 de Madame la Ministre de l’Intérieur approuvant la délibération du conseil communal de WEILER-LA-TOUR, du 25 mai 2020, portant adoption de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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