Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,La société à responsabilité limitée “A” SARL, dénommée ci-après la « société “A” », ainsi que d’autres entreprises de transport de personnes déposèrent des offres, lesquelles furent ouvertes en public en date du 8 décembre 2020.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la signification du recours par acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 28 janvier 2021 à Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, en sa qualité de Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina demeurant à Diekirch du 13 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, établie à L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Trienbach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 44157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2020 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leplus droit aux conditions matérielles d’accueil accordées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 43177 du rôle et déposée le 24 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., enseignante, demeurant àVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 44044 du rôle et déposée le 20 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane Schaeffer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 27 janvier 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 43750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2019 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 43564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom :2) du syndicat des copropriétaires de la résidence ..., sise à L-3) du syndicat des copropriétaires de la résidence ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 25 février 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240.929, inscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45756 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. ministre des Communications et des Médias du 12 novembre 2019 relative à la communication des contrats et conventions liant l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à RTL Group dans lesquels il est question de l’ancrage du groupe au Luxembourg, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens ;la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. fonctions du gouvernement luxembourgeois, le Conseil de la concurrence dépendrait directement du ministre de l'Economie, tout en insinuant que si le Conseil de la concurrence avait fait droit à sa plainte cela aurait eu des répercussions négatives pour les intérêts de l'Etat luxembourgeois.La demanderesse n’a pas non plus fourni un quelconque élément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 43122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2019 par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-la décision du 14 novembre 2018 par laquelle le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;engager la procédure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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