Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16021 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 15528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 15633 du rôle, déposée le 21 novembre 2002, au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin, demeurant à Lendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de la Santé du 8 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 15695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 15322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Gjakove/Djakovica (Kosovo/ex-Yougoslavie), de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Madame ..., Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15582 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Madame ..., Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15583 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15584 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étrangerVu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 15396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà Mitrovica (Kosovo/ex-Yougoslavie), de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant principalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 29 novembre 2001 par laquelle celui-ci a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 12827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Aly BODEN..., retraité, demeurant à L-1370 Luxembourg, 196 rue de Hammtendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. I.) Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12799 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 1er décembre 2000 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 13256 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Cyrille TONNELET-GIESE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Pec (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Bijelo Polje (Monténégro/Yougoslavie) et de son épouse, Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 13039 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Istok (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ... ..., née leà

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12790 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2001 par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christiane DENZLE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...à Sjenica (Serbie), de nationalité yougoslave, sans état

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2000, notifiée le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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