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25334.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2008 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25319.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préposé forestier, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24240.pdf
contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 2 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24720.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24606.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril 2008 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé la réclamation introduite à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008 prononçant à son égard la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat auprès de la ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25022C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2008 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àcontre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22914.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision de la direction de la Banque centrale du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22914b.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 22914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision de la direction de la Banque centrale du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22914a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 22914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision de la direction de la Banque centrale du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24469-24475.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24854.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25318.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX/XXX contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, préposé forestier, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24889C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre 2008 dans une affaire ayant opposé Monsieur ..., demeurant àà un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, MadameVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 octobre 2008, portant signification dudit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24751aC.pdf
Appel interjeté par l’administration communale de la Ville decontre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’Administration communale de la Ville deet de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux,en matière de mise à la retraiteRevu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24751C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24751C.pdf
en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2008 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de ..., dirigée contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24296.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24296 du rôle et déposée le 18 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àA défaut de déclaration d’impôt déposée pour l’année 2002, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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