Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du rôle et déposée en date du 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation de la décision « supposée avoir été prise et en tout cas non communiquée resp. refusée en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation:5) d’une décision non écrite et non motivée - à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour et de mise à la disposition du gouvernement (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11574 du rôle et déposée en date du 6 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. BADANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailLe 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...SORG, de nationalité allemande, ..., avec adresse indiquée à ..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZAKOSTELSKY, retraité, demeurant à ..., tendant à la réformation de deux décisions du ministre des Classes moyennes respectivement des 20 mars et 26 juin 1997,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LAMBERT, ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille du 8Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), de nationalité allemande, affirmant être sans domicile fixe, tendant à l’annulation de la décision du ministre desVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 50104 du rôle et déposée le 26 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’uneLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 51802 du rôle et déposée le 11 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 39, Grand-rue, immatriculée au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 50000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat àla Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), néle ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant à L-..., tendant à la réformationLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 51766 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Erythrée), alias (A), née le ... à ..., agissant pour son compte personnel ainsi qu’auLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 51647 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, assisté de Maître Oumou KEÏTA, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leGuinée), de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 51464 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à ..., sise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 51122 du rôle et déposée le 4 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à ... sise à L-..., élisant domicile en l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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