Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de prononcer à son encontre les sanctions disciplinaires prévues à l’article 47 points 4 et 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement retenus au centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig tendant à voir ordonner le sursis à exécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX au Kosovo, de nationalité kosovare, demeurant à LXXX, actuellement retenu au Centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néont introduit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en obtention de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Gnjilane au Kosovo, de nationalité kosovare, domicilié ci-avant à L-Le 23 juillet 2008, Monsieur ..., de nationalité kosovare, introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat auprès de la ..., actuellement à la retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensionsen matière de mise à la retraite ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26008 du rôle et déposée le 24 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensionsen matière de mise à la retraite ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26008 du rôle et déposée le 24 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensionsen matière de mise à la retraite ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26008 du rôle et déposée le 24 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 25139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leUkraine), de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement àUkraine), ayant élu domicile en l’étude de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 23836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique Devillers, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pensionnée, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Revu la requête inscrite sous le numéro 23836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique Devillers, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pensionnée, demeurant à L-tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 25281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 décembre 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête déposée le 10 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise le 8 mai 2008 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête déposée le 28 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert Hellenbrand, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 mai 2008 du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2008 du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préposé forestier, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 2 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 24720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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