Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23402.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 23402 du rôle, déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23911.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23654.pdf
Vu la requête déposée le 14 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 15 novembre 2007, portant signification du prédit recours en annulation à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23945C.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Environnement du 21 décembre 2006 n° 1/97/01/0188/B modifiant ponctuellement un arrêté antérieur du 30 juin 2003 n° 1/97/0188/A accordant à la société S.L.R., sur base de la législation sur les établissements classés et sous les conditions y plus amplement prévues, l’autorisation de procéder à l’extraction des laitiers,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision datée du 22 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des’adressa au ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après dénommé « le ministre », afin d’obtenir l’autorisation d’aménager et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23297.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23297 du rôle et déposée le 3 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, la première datant du 17 août 2006 et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23355.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22155.pdf
Par décision du 23 février 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg décida d’entamer une enquête administrative à l’encontre notamment de Monsieur ..., ladite décision étant libellée comme suit :Considérant que deux agents de la ville, membres du personnel du service des parcs et promenades sont soupçonnés d'avoir dépecé et vidé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22290.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22290 du rôle et déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à l’Vu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21118 du rôle et déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’acte de constitution d’avocat déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2006 à travers lequel Maître Marc MODERT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23261.pdf
la société anonyme X. s.a. et consorts contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête déposée le 24 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant au sursis à exécution de décisions datées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
21713.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21713 du rôle et déposée le 25 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame Marie-Paule ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 26 juillet 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22429.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22429 du rôle et déposée le 12 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler datée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22160.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2006 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2007 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21583.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21583 du rôle et déposée le 27 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l'Environnement du 5 mai 2006, n° 1/03/0458/ A, autorisant la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22197.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22197 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2007 par Maître Alain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21596.pdf
contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société de droit allemand ZZZ AG en matière d’autorisation d’établissement _______________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 21596 du rôle et déposée le 30 juin 2006 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22715.pdf
contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en présence de la société à responsabilité limitée XXX, XXX, en matière d'agrément d'une XXX --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia JANAKOVIC avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22719.pdf
Vu la requête déposée le 23 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à XXX, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, avec siège à XXX représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant au sursis à exécution d'un arrêté de la ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- ...
- Page suivante