Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2378 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25465C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur en retraite, demeurant àdemeurant à la même adresse, dirigée contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25263 du rôle, par Maître Samia RABIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à XXX, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2008 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24767C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité et ..., employée de l’Etat, demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21779a du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24765C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 23402 du rôle, déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 14 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 15 novembre 2007, portant signification du prédit recours en annulation à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre un arrêté du ministre de l’Environnement du 21 décembre 2006 n° 1/97/01/0188/B modifiant ponctuellement un arrêté antérieur du 30 juin 2003 n° 1/97/0188/A accordant à la société S.L.R., sur base de la législation sur les établissements classés et sous les conditions y plus amplement prévues, l’autorisation de procéder à l’extraction des laitiers,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision datée du 22 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 22610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des’adressa au ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après dénommé « le ministre », afin d’obtenir l’autorisation d’aménager et d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 23297 du rôle et déposée le 3 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, la première datant du 17 août 2006 et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante