Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du montant excédentaire de l’impôt sur le revenu (Catégorie d'impôt / Steuerart AnnéeImpôt sur le revenuun extrait de compte renseignant dans son chef un excédent d’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2011 d’un montant dedéclara, entre autres, s’opposer formellement « à tout remboursement d’une quelconque somme relative à l’excédent d’impôt au

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’imposition

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________Le même jour, soit le 7 août 2013, le bureau d’imposition

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2016 (n° C 20892 du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 28 janvier 2015, de manière à avoir, par réformation de ladite

dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2en matière d’impôt sur le revenureprésentée par ses administrateurs en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37236 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration desContributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________3. des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2007 à 2014, émis le 4 novembre 2015 ;bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2007 à 2014, émis le 4

en matière d’impôts ____________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2016 rejetant les réclamations du 8 octobre 2012, respectivement du 26 février

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant rejet de la réclamation introduite à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2007, 2008 et 2009 et contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010, 2011 et 2012, tous émis en date du 2

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________à déposer leur déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 pour le 6 décembre 2015 au plusDans la mesure où les époux ... omirent de donner suite à la sommation

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2016 par laquelle il a déclaré non fondée sa réclamation datée du

Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________1) des bulletins de l’impôt rectificatifs sur le revenu des personnes physiques des années 2008 à 2013

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son gérant, Monsieur ....., actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2016 répertoriée sous le numéro C21999 du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 26 février 2016 dirigée contre le bulletin de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les tantièmes, d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une

en matière d’impôt ___________________________________________________________________________directes du 31 mars 2014 par laquelle celui-ci a émis une sommation-astreinte à son encontre de remettre jusqu’au 3 mai 2014 les déclarations de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2012, à défaut de quoi elle

contre un bulletin d’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________par laquelle ils introduisent un recours référencé en page de garde comme étant dirigé contre « le bulletin d’impôt sur le revenu de l’

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2015, répertoriée sous le numéro C