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-
35046.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35047.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
31885a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35488.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35544.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35540.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34630.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34713.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35651.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36488C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34275 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36487C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34724 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34678.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36162.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35021.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36481C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 mai 2015 (n° 34012 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de ... en date du 9 janvier 2014 à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., demeurant ensemble à L-au fond le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34999.pdf
déboute les demandeurs de leur demande en condamnation de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35291.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35051.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34592.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35214.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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